En France, les droits des patients sont protégés par la loi Kouchner de 2002,...

https://reliabless.com/on-me-dit-que-mon-dossier-medical-est-introuvable-quoi-faire/

En France, les droits des patients sont protégés par la loi Kouchner de 2002, qui garantit notamment le droit à l’information claire et complète sur votre santé